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Polices de l'environnement du Nord au Sud


Sylvie Marguerite Ducret est consultante formatrice et conférencière intervenant auprès du secteur public et privé. À l'aide de méthodes adaptées, votre professionnel assure votre accompagnement à l'exercice de vos pouvoirs de police en matière forestière, environnementale, domaine rural, milieux naturels, sites, littoral, réserves naturelles et espaces protégés et périurbains.

Pour plus de renseignements sur les formations, les conférences ou l'accompagnement adapté à chaque contexte, proposés par Sylvie Marguerite Ducret, contactez-la.

Police de la forêt


Feuille  Expertise en Police forestière

♦ Connaissance experte de toutes les infractions forestières - forêts publiques et privées
♦ Contraventions ou délits constitutifs d'abus de gestion forestière (coupes illicites et abusives)
♦ Contraventions à la récolte de champignons et de tous produits en forêt
Droit de l'arbre et des milieux boisés ou arborés
♦ La lutte contre les incendies de forêt (DFCI) et les obligations légales de débroussaillement
♦ La circulation sur les voies forestières et l'introduction dans les parcelles
♦ L'exercice des pouvoirs de police au titre du Code forestier par les agents habilités par ce code

Feuille  Formation spécifique et pointue
  à la police forestière
proposée aux :

♦ Agents des Etablissements publics (ONF, ONCFS, AFB, PN...)
♦ Agents de police municipale et gardes champêtres
♦ Gardes particuliers des bois et forêts, gardes-chasse, tous gardes

Police de l'environnement

Feuille  Police administrative et judiciaire
  pour la protection du cadre de vie


♦ Police des déchets et dépôts sauvages d'ordures, mises en demeure, procès-verbaux
♦ Police des publicités, enseignes et pré-enseignes (réglement national et local de publicité)

Feuille  Police de la nature

♦ Interdictions de circuler dans les espaces naturels (avec ou sans arrêtés municipaux)
♦ Connaissance aboutie des éléments qualificatifs des infractions à la protection de la nature
♦ Infractions dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites, les habitats naturels,
♦ Contraventions et délits, constatation, saisie, audition, relevé d'identité etc.
♦ Des questions sur la transaction pénale, les poursuites et mesures alternatives ?

Feuille  Police rurale

Divagation des chiens et animaux dangereux
♦ Police de la chasse et de la protection de faune sauvage
♦ Etablissements détenant des espèces de gibier
Les chasses commerciales

Police de la voirie et des chemins ruraux

FeuilleSurveillance et conservation
de la voirie


♦ Police de la conservation du domaine public routier (DPR)
♦ Police de la circulation sur les voies communales et chemins ruraux
♦ Police du domaine public fluvial (DPF)
♦ Compétences des Gardes particuliers du domaine public routier
♦ Compétences des Agents de surveillance de la voirie publique (ASVP)

A propos du Colloque Gardes particuliers et Sécurité tenu en mars 2018

Le 14 mars 2018 à Mulhouse s'est tenu un colloque national sur le thème :

<< Le garde particulier, d'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires,
un modèle pour la sécurité collective ? >>

Sylvie Marguerite DUCRET est intervenue à ce colloque organisé par le CERDACC (Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes) en partenariat avec l'UHA (Université Haute Alsace). Elle a présenté les éléments d'unité et de diversité des gardes particuliers. Voir le plan et le résumé de son intervention

Les nombreuses contributions ont notamment révélé des questions fondamentales sur le rôle, la question de l'assermentation et les pouvoirs distincts des gardes particuliers assermentés des propriétés d'avec ceux des agents de sécurité privée.

Les actes du colloque seront publiés à l'automne 2018.

Informations sur le colloque passé, téléchargement des plans ou résumés de toutes les interventions :
https://legarde.sciencesconf.org/