En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Les ouvrages de Sylvie Marguerite Ducret près de Brive-la-Gaillarde

Lexique des marchés publics ... pour 2018

► Ouvrage que l'auteure a débuté en 2014... et en cours de finalisation pour une parution en 2018 : annonce

► Sylvie Marguerite Ducret est intervenante régulière en formation des marchés publics. Ses supports pédagogiques de formation l’ayant amenée à construire au fil du temps un petit lexique des termes des marchés publics pour les participants à ses stages, cet ouvrage, qui en est une version très largement augmentée, le rendra disponible à un plus grand nombre.

Avril 2016

Agents assermentés et Gardes particuliers

Polices spéciales de la forêt et de la nature

14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d’agents et de gardes particuliers sont passés au crible
et 40 tableaux listent avec précision les infractions pénales au titre des différents codes applicables pour la protection des forêts et des milieux naturels. Un ouvrage de référence assurément !

Sylvie Marguerite DUCRET
Editions du Puits Fleuri – collection Gestion & Organisation
870 pages – avril 2016 – 39 €

Sommaire

• Droit pénal et police judiciaire spéciale
• Domaines de compétences et habilitations des agents
• Les statuts et les attributs des différents corps de police

- Les Inspecteurs de l’environnement « Eau et nature » de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des Parcs nationaux (PN), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), et les gardes du littoral du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) : tous ces corps seront intégrés dans l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à compter de 2017,
Les Inspecteurs de l’environnement « Milieux et faune sauvage » de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),
- Les Agents assermentés du ministère chargé des forêts (Ministère de l'agriculture, agents en DDT-M et en DRAAF)
- Les Agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF), du Domaine national de Chambord (DNC),
Les Gardes des réserves naturelles (RN), les Gardes du littoral,
Les Lieutenants de louveterie (LL),
Les Gardes champêtres et les Agents de police municipale,
Les Gardes particuliers : gardes-chasse, gardes-pêche, gardes des bois et forêts, gardes du domaine public routier.
• Les infractions pénales de droit pénal spécial en matière forestière, rurale et environnementale
-
40 tableaux
• Des règles de procédure pénale : la constatation des infractions et les procès‐verbaux, les poursuites et les procédures simplifiées ou spécifiques, les sanctions et les peines
• La mise en cause et la protection des agents et gardes assermentés

► Télécharger le sommaire détaillé.

octobre 2013

Guide juridique de la propriété forestière privée

Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires.

Sylvie Marguerite DUCRET
Editions du Puits Fleuri – collection Gestion & Organisation
640 pages – octobre 2013 – 29 €
Livre ouvrage

Voici un ouvrage moderne et utile

Sur les 3,5 millions de particuliers propriétaires de forêt privée en France, près de 2,4 millions possèdent moins d’un hectare.
• À partir d’une certaine superficie (25 ha puis 10 ha), les propriétaires ont une obligation de gestion forestière.
• Ils sont contrôlés par l’administration et s’ils ne sont pas sylviculteurs eux-mêmes, ils sont conseillés par des experts forestiers ou des gestionnaires forestiers professionnels. Ils peuvent être représentés par des syndicats de propriétaires ou se regrouper en associations, en sociétés civiles ou en groupements forestiers, ou bien adhérer à des coopératives forestières.
• Les propriétaires sont incités à réaliser des opérations de valorisation de leurs bois, via des instruments de politique forestière. Diverses mesures administratives, juridiques ou fiscales accompagnent la gestion durable des ressources forestières.

Ce guide embrasse l’ensemble des règles juridiques applicables à la forêt privée. Il expose la délicate conciliation entre l’intérêt général et les droits du propriétaire privé sur des ressources naturelles considérées comme nécessaires et utiles à la nation.
• Il met en lumière le Code forestier refondu en 2012 et conjugue ses dispositions avec celles du droit rural ou environnemental.
• Il explique les éléments économiques et les notions d’estimation de la valeur des forêts.
• Il permet de découvrir comment tout citoyen peut investir ou épargner en forêt sans se préoccuper de la gestion foncière et forestière.

Ce livre bien écrit, complet, précis et explicatif, intéresse assurément un large public.
 
► Retrouvez ici le sommaire détaillé du guide juridique de la forêt privée.

2013


Code de l’incendie et du débroussaillement
Michel Lagarde et Sylvie Marguerite Ducret proposent ici leur Code de l’incendie et du débroussaillement. Sont rassemblées tout les textes qui concernent ces questions. Code forestier, code pénal, questions au Parlement, et commentaires. On appréciera la jurisprudence abondante que seul cet ouvrage cite en France.
Ouvrage nécessaire à tous les services chargés d’appliquer les lois et règlements, dans cette matière à litige. Utile aux citoyens pour défendre leurs droits, face à des textes souvent mal compris par tous.
L’ouvrage est publié en auto-édition au prix de 100 euros TTC et franco de port. Michel Lagarde. droitforestier.com commande
 

Code l'incendie et du débroussaillement forestier

CID