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Le Code forestier et le Code de l'environnement en pratique, de l'Ain à la Corrèze


Venant de l'Ain, désormais près de Brive-la-Gaillarde en Corrèze, Sylvie Marguerite Ducret offre son expertise en réglementation forestière et environnementale auprès des acteurs publics ou privés sur toute la France (métropole et outre-mer). Retrouvez également ses articles et ses prestations.
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Réglementation en forêt privée

Feuille  Analyse de toute question juridique
  de la forêt privée, en toute indépendance


♦ Droit de la propriété, indivision, nu-propriété et usufruit forestier,
   droits d'usage, droit de chasse...

♦ L'obligation de gestion, le plan simple de gestion (PSG) agréé ou autre document de gestion
♦ Les autorisations administratives en forêt selon les activités

♦ La vente de bois et de produits forestiers, à qui, de quelle manière vendre
♦ Le régime des coupes de bois et des travaux sylvicoles
♦ Les règles de défrichement, les mesures compensatoires

♦ Les servitudes de passage, les chemins, les enclaves, les limites
♦ Connaître les règles de la cueillette de champignons, la récolte contractuelle de produits
♦ Commissionner un garde particulier

♦ Les subventions, les investissements forestiers
La fiscalité applicable à la forêt

Réglementation en forêt publique

Feuille

 Connaissances et compétences propres aux
 forêts relevant du régime forestier


♦ L'étendue et l'application du régime forestier pour les forêts communales, des départements et autres personnes publiques
♦ Les questions des collectivités face à l'ONF, entre le réglementaire et le contractuel

♦ Les documents d'aménagement, le programme des coupes
♦ Le budget annuel d'actions forestières, le programme des travaux sylvicoles

♦ Les modes de vente et de commercialisation des bois des forêts publiques
   (bois sur pied ou bois façonnés bord de route)
♦ Les marchés publics de services et travaux forestiers de l'ONF, voir assistance marchés publics
♦ L'ouverture de pistes de débardage, les dommages issus des exploitations
♦ La voirie forestière, les règles de circulation, le infractions forestières, voir police forestière

♦ Toute problématique sur l'aménagement foncier forestier,
♦ La politique de réappropriation des biens sans maître et vacants
♦ Les concessions d'occupation civiles ou commerciales,
♦ La vente des forêts publiques, l'échange de parcelles

Feuille 
  Personnes directement intéressées par nos compétences
  voir notre guide juridique


♦ Les particuliers propriétaires de forêt, personnes physiques
♦ Les syndicats de propriétaires (défense des propriétaires privés)
♦ Les groupements forestiers (création, gérance, transmission des parts, dissolution)
♦ Les associations syndicales libres (gestion forestière ASLGF, protection contre les dégâts de gibier)
♦ Les associations syndicales autorisées (ASA) (route forestière, défense forestière contre l'incendie DFCI)
♦ Les gardes particuliers assermentés (bois et forêts, gardes-chasse, gardes-pêche)
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Feuille    Personnes publiques ou acteurs
    des forêts publiques pouvant avoir besoin
    de réponses expertes ou indépendantes :


♦ Les communes forestières

♦ Les syndicats intercommunaux de gestion forestière (SIGF)

♦ Les associations syndicales autorisées (ASA)

♦ Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

♦ Les syndicats mixtes et autres établissements publics locaux dont l'activité impacte les milieux naturels

♦ Les services de l'office national des forêts (ONF)

♦ Les services de l'Etat en région (DRAAF) et des départements (DDT-M)

♦ les associations de protection de la nature
Feuille  Les spécialistes de la gestion forestière :

♦ Les experts forestiers, les régisseurs, les mandataires
♦ Les gestionnaires forestiers professionnels, les techniciens indépendants
♦ Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et ses centres régionaux
♦ Les services de l'Etat (DDT-M, DRAAF, DREAL, DIRECCTE)
Feuille  Les professionnels des coupes et des travaux :

♦ Les coopératives forestières et autres organismes de gestion et d'exploitation en commun
♦ Les exploitants forestiers (statuts, forme sociale, régime fiscal)
♦ Les entreprises de travaux forestiers (ETF) (bûcherons, débardeurs, sylviculteurs)
♦ Les pépiniéristes et reboiseurs
Feuille  Les organismes ou structures agissant en forêt privée :

♦ Les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
♦ Les Chambres départementales d'agriculture
♦ La Safer,
♦ Les commissions départementales ou locales
   d'aménagement foncier, rural, agricole et forestier
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