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Réglementation du bois énergie avec Sylvie Marguerite Ducret de l'Ain à la Corrèze


Forte de plusieurs années d'expérience, Sylvie Marguerite Ducret située près de Brive-la-Gaillarde dans le département de la Corrèze intervient dans le domaine de la réglementation forestière se déplaçant dans la France entière et en Outre-Mer.
Feuille   Assistance aux acheteurs publics et privés de bois énergie

Plume administrative et juridique des contrats ou des montages proposés aux bureaux d’ingénierie lors des études d'approvisionnement ou des mises en oeuvre de production locale ou de livraison du bois énergie (ou autre biomasse à des fins énergétiques)

Etude des montages contractuels des approvisionnements, élaboration des maquettes de chaînes de contrats (publics et privés)

Rédaction de contrats et de cahiers de clauses d'achat de plaquettes forestières

Feuille   Soutien personnalisé aux producteurs et fournisseurs de bois énergie

♦ Obligations des chantiers forestiers pour la production de bois énergie (plaquettes forestières)
♦ Clauses des contrats civils ou commerciaux pour acheter le bois énergie aux propriétaires forestiers
♦ Règles de transport de la biomasse
♦ Règles de stockage et conditions de livraison de bois déchiqueté, de granulés (ou pellets), garanties
♦ Réponse aux appels d'offres des marchés publics de fourniture de bois énergie